Arrêté du 17 juin 2005 portant déclaration des résultats des élections complémentaires des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires <BR>

J.O. 158 du 8 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 juin 2005 portant déclaration des résultats des élections complémentaires des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG0501426A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, sont déclarés élus en qualité de membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires les vétérinaires dont les noms suivent :

M. Brouillet (Pierre) ;

M. Guerin (Jacques) ;

M. Poubanne (Yannick).